CONDITIONS GENERAL DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.boubahily.com
ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES
L'entreprise boubahily titulaire de la marque (BOUBAHILY) dont le siège est situé au 2 allée du sequoia, 21110 Izier, France, intervient en sa qualité de propriétaire du stock des produits.
L'entreprise BOUBAHILY se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée à la fin des présentes.
ARTICLE 2 - DEFINITIONS
L'acheteur ou client est la personne physique qui acquiert un ou plusieurs produits présenté sur le site www.boubahily.fr moyennant le prix indiqué sur le site correspondant aux produits choisis.
La "commande" est l'ordre d'achat passé par l'acheteur sur un ou plusieurs produits présentés sur le site.
ARTICLES 3 - OBJET ET CHAMPS D'APPLICTION
les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits uniquement présentés sur le site www.boubahily.fr Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification.
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toute les conditions générales d'achat.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.
Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci.
Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur la site, correspond aux tarifs mentionnés sur le site de boubahily en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponible à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande , un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande à été prise en compte par l'entreprise "boubahily" et non que le produit commandé est disponible.
L'entreprise "BOUBAHILY" s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, BOUBAHILY s'engage à en informer l'utilisateur. La commande de l'utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative.
Toute annulation de la commande est possible dès lors que celle-ci n'à pas été préalablement prise en compte par le transporteur.
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours de votre commande.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de paiement.
Un e-mail comportant le numéro de commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l'envoi de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Les produits seront acheminés par la poste ou par Mondial Relay. BOUBAHILY décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Dans le cas d'un colis ouvert ou détérioré, le client devra signaler le problème à l'entreprise BOUBAHILY dans les 3jrs ouvrables en écrivant par mail à boubahily@gmail.com ou par courrier recommandé avec AR à boubahily, 2 allée du séquoia, 21110 Izier. A défaut de réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables, les produits seront considérés comme livrés conformes et acceptés par le client.
ARTICLE 7 - PAIEMENT RETOUT DES PRODUITS
Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement conformément à la loi.
Les retours de produits dont le motif est en lien avec l'article 12 ne sont pas acceptés.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine sous peine de non remboursement.
Tout produit retourné incomplet et détérioré ne pourra être repris sans notre consentement exceptionnel.
Les frais d'envois et de retour restant à la charge du client.
L'entreprise BOUBAHILY s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception de votre retour.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Toutes les commandes sont payées au moment de leur passation.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
A aucun moment vos données bancaires ne transitent dans le système de transaction répond ainsi aux normes.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.boubahily.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit à l'image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.boubahily.fr de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.boubahily.fr sont protéger au titre du droit des marques et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
ARTICLE 10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives aux client pourront faire l'objet d'un traitement automatisé et tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données à caractère personnel les concernant auprès de l'entreprise BOUBAHILY.
Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par lettre simple adressée à boubahily, 2 allée du séquoia, 21110 Izier, France.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrant est soumis à la loi française , La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise BOUBAHILY seront seuls compétents.
Fait à IZIER le 28 mars 2023